Permis de démolir n° 04230520S4001 à La Talaudière, Rue Danton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 04230520S4001
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04230520S4001 a été délivré le 29 septembre 2020 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Danton. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TALAUDIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE199. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à La Talaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203051
- SIRET
- 21420305100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230520S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |