Permis de démolir n° 04230519S4003 à La Talaudière, 17 rue Romain Rolland
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 04230519S4003
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04230519S4003 a été délivré le 6 janvier 2020 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue Romain Rolland. COMMUNE DE LA TALAUDIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 845 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 211. La voie, rue Romain Rolland, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 845 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA TALAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à La Talaudière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203051
- SIRET
- 21420305100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TALAUDIÈRE (42350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230519S4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Romain Rolland à La Talaudière (42350)
L’autre dossier recensé rue Romain Rolland depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.