Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230519S4003

Permis de démolir n° 04230519S4003 à La Talaudière, 17 rue Romain Rolland

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 04230519S4003

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230519S4003 a été délivré le 6 janvier 2020 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue Romain Rolland. COMMUNE DE LA TALAUDIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 845 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 211. La voie, rue Romain Rolland, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 845 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 845 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA TALAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à La Talaudière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203051
SIRET
21420305100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TALAUDIÈRE (42350)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230519S4003
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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