Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230518S4001

Permis de démolir n° 04230518S4001 à La Talaudière, 19 rue Jean Brossy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PD n° 04230518S4001

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230518S4001 a été délivré le 21 février 2018 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue Jean Brossy. La demande émane de COMMUNE DE LA TALAUDIERE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 786 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 39. Sur la même voie, rue Jean Brossy, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 34 permis de démolir à La Talaudière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2018

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 786 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 786 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA TALAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à La Talaudiere Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203051
SIRET
21420305100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TALAUDIERE CEDEX (42351)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230518S4001
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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