Permis de démolir n° 04230518S4001 à La Talaudière, 19 Rue Jean Brossy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 04230518S4001
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Jean Brossy, le permis de démolir n° 04230518S4001 a été délivré le 21 février 2018 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LA TALAUDIERE.
Le terrain d'assiette couvre 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à La Talaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203051
- SIRET
- 21420305100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TALAUDIERE CEDEX (42351)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230518S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |