Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230516S4002

Permis de démolir à La Talaudière - 116 Rue George Sand

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 juin 2016 · Dossier PD n° 04230516S4002 · Demandeur : CANDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04230516S4002, délivré le 10 juin 2016 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 116 Rue George Sand, La Talaudière (42350). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CANDIA.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/06/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.

Dépôt
1 juin 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
9 jours
Dépôt
01/06/2016
2
Autorisation
10/06/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Talaudière

Adresse
116 Rue George Sand, La Talaudière (42350)
Commune
Code postal
42350
Département
Code INSEE
42305

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CANDIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
352014955
SIRET
35201495500111
Code APE (NAF)
10.51A
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230516S4002
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rue George Sand, La Talaudière (42350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230516S4002, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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