Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230516S4001

Permis de démolir n° 04230516S4001 à La Talaudière, 3 rue Georges Clemenceau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PD n° 04230516S4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230516S4001 a été délivré le 28 avril 2016 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 081 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/04/2016

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 081 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 081 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TALAUDIERE CEDEX (42351)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230516S4001
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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