Permis de démolir n° 04230419M0003 à Sury-le-Comtal, 260 Rue Du Grand Fosse Metral
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 04230419M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230419M0003 porte sur un bâtiment situé 260 Rue Du Grand Fosse Metral.
Le terrain concerné couvre 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230419M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |