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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422842600001

Permis de démolir n° 0422842600001 à Saint-Romain-la-Motte, 125 Chemin Des Haras

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 12 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422842600001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0422842600001

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422842600001 a été délivré le 12 mai 2026, pour un bâtiment situé 125 Chemin Des Haras. REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 928 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 22 jours). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 928 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053767
SIRET: 20005376700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422842600001
Code commune INSEE	42284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Chemin Des Haras à Saint-Romain-la-Motte (42640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 12 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422842600001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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PD n°04228417R4002 Autorisé

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