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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04228424R4001

Permis de démolir n° 04228424R4001 à Saint-Romain-la-Motte, 65 Chemin Curty

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228424R4001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 04228424R4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04228424R4001 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé 65 Chemin Curty.

Le terrain support du projet couvre 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04228424R4001
Code commune INSEE	42284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Chemin Curty à Saint-Romain-la-Motte (42640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228424R4001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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PD n°04228416R4002 Autorisé

Imp De La Marechalerie

Saint-Romain-la-Motte (42640)

17 juin 2016 6 413 m² foncier COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

PD n°04228417R4001 Autorisé

880 Route De Roanne

Saint-Romain-la-Motte (42640)

27 juin 2017

PD n°04228417R4002 Autorisé

157 Rue De Trebande

Saint-Romain-la-Motte (42640)

03 août 2017 1 963 m² foncier

PD n°04228421R4001 Autorisé

83 Chemin Verchere

Saint-Romain-la-Motte (42640)

27 mai 2021

PD n°04228421R4002 Terminé

15 Rue De Trebande

Saint-Romain-la-Motte (42640)

14 juin 2021 675 m² foncier SCI C.A.C. IMMO

PD n°0422842600001 Autorisé

125 Chemin Des Haras

Saint-Romain-la-Motte (42640)

12 mai 2026 1 928 m² foncier REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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