Permis de démolir n° 00302525M0001 à Bessay-sur-Allier, Les Billons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PD n° 00302525M0001
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00302525M0001, délivré le 8 septembre 2025 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Billons. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bessay-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Billons
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053767
- SIRET
- 20005376700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302525M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |