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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04228421R4002

Permis de démolir n° 04228421R4002 à Saint-Romain-la-Motte, 15 Rue De Trebande

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI C.A.C. IMMO et autorisé le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228421R4002, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 04228421R4002

Demandeur

SCI C.A.C. IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De Trebande, le permis de démolir n° 04228421R4002 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI C.A.C. IMMO.

Le terrain concerné couvre 675 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO62 AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	675 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.A.C. IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889222477
SIRET: 88922247700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04228421R4002
Code commune INSEE	42284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Trebande à Saint-Romain-la-Motte (42640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI C.A.C. IMMO et autorisé le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228421R4002, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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PD n°04228416R4002 Autorisé

Imp De La Marechalerie

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17 juin 2016 6 413 m² foncier COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

PD n°04228417R4001 Autorisé

880 Route De Roanne

Saint-Romain-la-Motte (42640)

27 juin 2017

PD n°04228417R4002 Autorisé

157 Rue De Trebande

Saint-Romain-la-Motte (42640)

03 août 2017 1 963 m² foncier

PD n°04228421R4001 Autorisé

83 Chemin Verchere

Saint-Romain-la-Motte (42640)

27 mai 2021

PD n°04228424R4001 Autorisé

65 Chemin Curty

Saint-Romain-la-Motte (42640)

28 oct. 2024 488 m² foncier

PD n°0422842600001 Autorisé

125 Chemin Des Haras

Saint-Romain-la-Motte (42640)

12 mai 2026 1 928 m² foncier REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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