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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04228421R4001

Permis de démolir n° 04228421R4001 à Saint-Romain-la-Motte, 83 Chemin Verchere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228421R4001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 04228421R4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04228421R4001 a été délivré le 27 mai 2021 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 83 Chemin Verchere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04228421R4001
Code commune INSEE	42284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Chemin Verchere à Saint-Romain-la-Motte (42640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228421R4001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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PD n°04228417R4001 Autorisé

880 Route De Roanne

Saint-Romain-la-Motte (42640)

27 juin 2017

PD n°04228417R4002 Autorisé

157 Rue De Trebande

Saint-Romain-la-Motte (42640)

03 août 2017 1 963 m² foncier

PD n°04228421R4002 Terminé

15 Rue De Trebande

Saint-Romain-la-Motte (42640)

14 juin 2021 675 m² foncier SCI C.A.C. IMMO

PD n°04228424R4001 Autorisé

65 Chemin Curty

Saint-Romain-la-Motte (42640)

28 oct. 2024 488 m² foncier

PD n°0422842600001 Autorisé

125 Chemin Des Haras

Saint-Romain-la-Motte (42640)

12 mai 2026 1 928 m² foncier REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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