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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422792500002

Permis de démolir n° 0422792500002 à Saint-Just-Saint-Rambert, 1 Place De La Tranchardiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792500002, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 0422792500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422792500002 porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Tranchardiere.

Le terrain concerné couvre 466 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR384, AR56, AR57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR384 AR56 AR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422792500002
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Tranchardiere à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792500002, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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PD n°04227924M0004 Autorisé

72 Route De Bonson

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

10 oct. 2024 1 370 m² foncier

PD n°04227924M0005 Autorisé

23 Rue De La Maraichere

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

21 oct. 2024 855 m² foncier

PD n°04227924M0006 Terminé

6 Rue George Sand

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 déc. 2024 720 m² foncier

PD n°0422792500003 Terminé

1 Bis Route De St Marcellin

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

24 avr. 2025 1 015 m² foncier

PD n°0422792500004 Autorisé

54 Avenue Des Barques

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

01 juil. 2025 1 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°0422792500005 Autorisé

180 Boulevard Jean Jaures

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 sept. 2025 8 432 m² foncier POWER PLUS

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