Permis de démolir n° 04226215Z4002 à Saint-Maurice-en-Gourgois, Gourgois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PD n° 04226215Z4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Gourgois, le permis de démolir n° 04226215Z4002 a été délivré le 15 janvier 2016 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 166 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04226215Z4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |