Permis de démolir n° 04226213M4003 à Saint-Maurice-en-Gourgois, 17 Chem De Chabannes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 04226213M4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04226213M4003, délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 Chem De Chabannes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04226213M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |