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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422562600001

Permis de démolir n° 0422562600001 à Saint-Marcellin-en-Forez, 8 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ et autorisée le 29 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422562600001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0422562600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422562600001 a été délivré le 29 juin 2026 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ.

Le terrain d'assiette couvre 13 660 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB137, BB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

13 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

5 mai 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

29/06/2026

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB137 BB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202566
SIRET: 21420256600078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422562600001
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du 8 Mai 1945 à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ et autorisée le 29 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422562600001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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PD n°04225622M0001 Autorisé

3 Allee De L'orme

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PD n°04225623M0002 Autorisé

10 Rue Porte Gaillard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

30 août 2023 90 m² foncier

PD n°0422562500001 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

07 févr. 2025 2 190 m² foncier JYCL IMMO

PD n°0422562500002 Autorisé

244 Chemin Du Mont

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

29 août 2025 3 590 m² foncier

PD n°0422562500003 Autorisé

Rue De L'orme

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

24 nov. 2025 33 m² foncier

PD n°0422562500004 Autorisé

38 Chemin Rouge

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18 déc. 2025 1 362 m² foncier

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