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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422562500001

Permis de démolir n° 0422562500001 à Saint-Marcellin-en-Forez, Chemin De Tremoulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JYCL IMMO et autorisée le 7 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422562500001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PD n° 0422562500001

Demandeur

JYCL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422562500001 a été délivré le 7 février 2025 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin De Tremoulin. Le dossier a été déposé par JYCL IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D42. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/02/2025

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYCL IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815205158
SIRET: 81520515800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Autres dossiers de JYCL IMMO

PD n°04225622M0002 Autorisé

Chemin De Tremoulin

13 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422562500001
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Tremoulin à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JYCL IMMO et autorisée le 7 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422562500001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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PD n°04225622M0002 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

13 déc. 2022 2 190 m² foncier JYCL IMMO

PD n°04225622M0001 Autorisé

3 Allee De L'orme

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

24 janv. 2023 600 m² foncier

PD n°04225623M0002 Autorisé

10 Rue Porte Gaillard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

30 août 2023 90 m² foncier

PD n°0422562500002 Autorisé

244 Chemin Du Mont

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

29 août 2025 3 590 m² foncier

PD n°0422562500003 Autorisé

Rue De L'orme

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

24 nov. 2025 33 m² foncier

PD n°0422562500004 Autorisé

38 Chemin Rouge

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 déc. 2025 1 362 m² foncier

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