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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225622M0001

Permis de démolir n° 04225622M0001 à Saint-Marcellin-en-Forez, 3 Allee De L'orme

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225622M0001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PD n° 04225622M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04225622M0001, délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Allee De L'orme.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225622M0001
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee De L'orme à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225622M0001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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5 Impasse Louis Bleriot

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PD n°04225621M0002 Autorisé

14 B Rue Des Tuileries

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 nov. 2021 1 144 m² foncier

PD n°04225622M0002 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

13 déc. 2022 2 190 m² foncier JYCL IMMO

PD n°04225623M0002 Autorisé

10 Rue Porte Gaillard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

30 août 2023 90 m² foncier

PD n°0422562500001 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

07 févr. 2025 2 190 m² foncier JYCL IMMO

PD n°0422562500002 Autorisé

244 Chemin Du Mont

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29 août 2025 3 590 m² foncier

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