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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422562500003

Permis de démolir n° 0422562500003 à Saint-Marcellin-en-Forez, Rue De L'orme

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422562500003, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PD n° 0422562500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422562500003, délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De L'orme.

Le terrain support du projet couvre 33 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE308, BE527. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE308 BE527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422562500003
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'orme à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422562500003, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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PD n°04225622M0001 Autorisé

3 Allee De L'orme

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

24 janv. 2023 600 m² foncier

PD n°04225623M0002 Autorisé

10 Rue Porte Gaillard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

30 août 2023 90 m² foncier

PD n°0422562500001 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

07 févr. 2025 2 190 m² foncier JYCL IMMO

PD n°0422562500002 Autorisé

244 Chemin Du Mont

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

29 août 2025 3 590 m² foncier

PD n°0422562500004 Autorisé

38 Chemin Rouge

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 déc. 2025 1 362 m² foncier

PD n°0422562600001 Autorisé

8 Rue Du 8 Mai 1945

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

29 juin 2026 13 660 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

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