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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225622M0002

Permis de démolir n° 04225622M0002 à Saint-Marcellin-en-Forez, Chemin De Tremoulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JYCL IMMO et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225622M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 04225622M0002

Demandeur

JYCL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04225622M0002 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un bâtiment situé Chemin De Tremoulin. La demande émane de JYCL IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYCL IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815205158
SIRET: 81520515800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Autres dossiers de JYCL IMMO

PD n°0422562500001 Autorisé

Chemin De Tremoulin

07 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225622M0002
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Tremoulin à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JYCL IMMO et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225622M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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PD n°04225620M0002 Autorisé

9 Rue Charles Janin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

04 janv. 2021 521 m² foncier

PD n°04225621M0001 Autorisé

5 Impasse Louis Bleriot

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

29 mars 2021 2 064 m² foncier

PD n°04225621M0002 Autorisé

14 B Rue Des Tuileries

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 nov. 2021 1 144 m² foncier

PD n°04225622M0001 Autorisé

3 Allee De L'orme

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

24 janv. 2023 600 m² foncier

PD n°04225623M0002 Autorisé

10 Rue Porte Gaillard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

30 août 2023 90 m² foncier

PD n°0422562500001 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

07 févr. 2025 2 190 m² foncier JYCL IMMO

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