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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225621M0001

Permis de démolir n° 04225621M0001 à Saint-Marcellin-en-Forez, 5 Impasse Louis Bleriot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225621M0001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 04225621M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Impasse Louis Bleriot, le permis de démolir n° 04225621M0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 2 064 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD212, BD422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

2 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD212 BD422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 064 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225621M0001
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Louis Bleriot à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225621M0001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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PD n°04225618M0001 Autorisé

5 Et Rue Du Huit Mai 1945

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

15 févr. 2018 6 325 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

PD n°04225620M0001 Autorisé

9 Impasse Basset

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

20 avr. 2020 252 m² foncier

PD n°04225620M0002 Autorisé

9 Rue Charles Janin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

04 janv. 2021 521 m² foncier

PD n°04225621M0002 Autorisé

14 B Rue Des Tuileries

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 nov. 2021 1 144 m² foncier

PD n°04225622M0002 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

13 déc. 2022 2 190 m² foncier JYCL IMMO

PD n°04225622M0001 Autorisé

3 Allee De L'orme

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

24 janv. 2023 600 m² foncier

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