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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225621M0002

Permis de démolir n° 04225621M0002 à Saint-Marcellin-en-Forez, 14 B Rue Des Tuileries

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225621M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 04225621M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04225621M0002, délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 B Rue Des Tuileries.

Le terrain d'assiette couvre 1 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST NIZIER DE FORNAS (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225621M0002
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 B Rue Des Tuileries à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225621M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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PD n°04225620M0001 Autorisé

9 Impasse Basset

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

20 avr. 2020 252 m² foncier

PD n°04225620M0002 Autorisé

9 Rue Charles Janin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

04 janv. 2021 521 m² foncier

PD n°04225621M0001 Autorisé

5 Impasse Louis Bleriot

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

29 mars 2021 2 064 m² foncier

PD n°04225622M0002 Autorisé

Chemin De Tremoulin

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

13 déc. 2022 2 190 m² foncier JYCL IMMO

PD n°04225622M0001 Autorisé

3 Allee De L'orme

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

24 janv. 2023 600 m² foncier

PD n°04225623M0002 Autorisé

10 Rue Porte Gaillard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

30 août 2023 90 m² foncier

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