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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182200037

Permis de démolir n° 0422182200037 à Saint-Étienne, 19 Rue De L Orphelinat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 20 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200037, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 0422182200037

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De L Orphelinat, le permis de démolir n° 0422182200037 a été délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR202. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-ETIENNE (42006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182200037
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Orphelinat à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 20 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200037, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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