Permis de démolir n° 0422182200036 à Saint-Étienne, Rue De L Orphelinat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 0422182200036
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422182200036 a été délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L Orphelinat. SAINT-ETIENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KR98, KR99. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182200036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |