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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182200041

Permis de démolir n° 0422182200041 à Saint-Étienne, 20 Rue Du Serment Du Jeu De Paume

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRIMETAL et autorisée le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200041, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 0422182200041

Demandeur

TRIMETAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182200041 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Serment Du Jeu De Paume. La demande émane de TRIMETAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN148. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIMETAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879258580
SIRET: 87925858000023
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182200041
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Serment Du Jeu De Paume à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRIMETAL et autorisée le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200041, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PD n°0422182200037 Autorisé

19 Rue De L Orphelinat

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20 oct. 2022 498 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PD n°0422182200039 Autorisé

1 Rue Auguste Poncetton

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27 oct. 2022 816 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422182200038 Autorisé

35 Rue Neyron

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28 nov. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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24 Rue Beaunier

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24 déc. 2022 2 995 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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03 janv. 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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