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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182300015

Permis de démolir n° 0422182300015 à Saint-Étienne, 141 Rue Bergson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUCELLIER et autorisée le 17 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300015, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PD n° 0422182300015

Demandeur

DUCELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182300015 a été délivré le 17 août 2023, pour un bâtiment situé 141 Rue Bergson. Le dossier a été déposé par DUCELLIER.

Le terrain concerné couvre 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCELLIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821232774
SIRET: 82123277400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182300015
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Rue Bergson à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUCELLIER et autorisée le 17 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300015, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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31 Bd Jules Janin

Saint-Étienne (42100)

20 juil. 2023 COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422182300014 Autorisé

74 Rue Berthelot

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17 août 2023 426 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

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20 Rue Du Docteur Louis Destre

Saint-Étienne (42100)

24 août 2023 1 529 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

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5 Rue J. Barbier

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29 août 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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40 Bd Jules Janin

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31 août 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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