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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181800012

Permis de démolir n° 0422181800012 à Saint-Étienne, La Barbanche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181800012, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PD n° 0422181800012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181800012 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un bâtiment situé La Barbanche.

Le terrain d'assiette couvre 2 868 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1366, A1478, A2112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1366 A1478 A2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181800012
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Barbanche à Saint-Étienne (42100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181800012, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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25 Chemi De Marandon

Saint-Étienne (42100)

24 oct. 2018 6 569 m² foncier

PD n°0422181800010 Autorisé

6 Rue Cugnot

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25 oct. 2018 790 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PD n°0422181800011 Autorisé

14 Rue Caron

Saint-Étienne (42100)

08 nov. 2018 307 m² foncier METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

PD n°0422181800015 Autorisé

10 Rue Louis Soulie

Saint-Étienne (42100)

28 déc. 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181800016 Autorisé

71 Rue Du Colonel Fabien

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10 janv. 2019 897 m² foncier

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