Permis de démolir n° 0422181800013 à Saint-Étienne, 25 Chemi De Marandon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PD n° 0422181800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422181800013 a été délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Chemi De Marandon.
Le terrain support du projet couvre 6 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI123. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181800013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |