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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181700004

Permis de démolir n° 0422181700004 à Saint-Étienne, 6 Rue Soulie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 24 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 0422181700004

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Soulie, le permis de démolir n° 0422181700004 a été délivré le 24 mars 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181700004
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Soulie à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 24 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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