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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181700006

Permis de démolir n° 0422181700006 à Saint-Étienne, 12 Rue Col Marey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et autorisé le 21 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700006, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PD n° 0422181700006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181700006 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Col Marey. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202186
SIRET: 21420218600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181700006
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Col Marey à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et autorisé le 21 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700006, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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