Permis de démolir n° 0422182200013 à Saint-Étienne, 56 Rue Des Hauts De Terrenoire 52-54-56-57-29-31-33-60
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PD n° 0422182200013
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422182200013, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Des Hauts De Terrenoire 52-54-56-57-29-31-33-60. Le projet est porté par LE TOIT FOREZIEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM15, AM17. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 52-54-56-57-29-31-33-60
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 574501714
- SIRET
- 57450171400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINTE-ETIENNE (42021)
Autres dossiers de LE TOIT FOREZIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |