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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182100025

Permis de démolir à Saint-Étienne - 18-26 Rue Des Hauts De Terrenoire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE TOIT FOREZIEN et autorisé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100025, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 0422182100025

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0422182100025, délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18-26 Rue Des Hauts De Terrenoire, Saint-Étienne (42100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE TOIT FOREZIEN. Le terrain concerné couvre 3 295 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM29, AM32, AM36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

3 295 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM29 AM32 AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 295 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 574501714
SIRET: 57450171400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT ETIENNE (42021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182100025
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18-26 Rue Des Hauts De Terrenoire, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE TOIT FOREZIEN et autorisé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100025, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.