Permis de démolir n° 0422182100025 à Saint-Étienne, 18-26 Rue Des Hauts De Terrenoire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 0422182100025
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422182100025, délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 18-26 Rue Des Hauts De Terrenoire. Le dossier a été déposé par LE TOIT FOREZIEN.
Le terrain support du projet couvre 3 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM29, AM32, AM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 574501714
- SIRET
- 57450171400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42021)
Autres dossiers de LE TOIT FOREZIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182100025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |