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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072600004

Permis de démolir n° 0422072600004 à Saint-Chamond, 6 Chemin De Rigaudin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACM 3R et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072600004, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0422072600004

Demandeur

ACM 3R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422072600004, délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Chemin De Rigaudin. ACM 3R figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 692 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN14. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

15 juillet 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

15/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM 3R

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949765010
SIRET: 94976501000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CELLIEU (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072600004
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin De Rigaudin à Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACM 3R et autorisé le 27 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072600004, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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