Permis de démolir n° 0422072600003 à Saint-Chamond, 49 Bis Route de Chavanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0422072600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072600003 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé 49 Bis Route de Chavanne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 227 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane de 27 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DE 348. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Chavanne, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 102 permis de démolir à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
15 avril 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 227 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Chavanne à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier recensé route de Chavanne depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.