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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072600001

Permis de démolir n° 0422072600001 à Saint-Chamond, 79 Route De Chavanne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072600001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PD n° 0422072600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Route De Chavanne, le permis de démolir n° 0422072600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND.

Le terrain concerné couvre 2 711 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE179, DE180. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

2 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

17 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

17/03/2026

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE179 DE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202079
SIRET: 21420207900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072600001
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Route De Chavanne à Saint-Chamond (42400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 17 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072600001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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