Permis de démolir n° 0422072500011 à Saint-Chamond, 5 Impasse Des 2 Rivieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PD n° 0422072500011
Demandeur
EAC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072500011 porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Des 2 Rivieres. Le dossier a été déposé par EAC INVEST.
Le terrain concerné couvre 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP224, AP228, AP234. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523510154
- SIRET
- 52351015400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONTAINES SUR SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |