Permis de démolir n° 0422072500011 à Saint-Chamond, 5 impasse des 2 Rivieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PD n° 0422072500011
Demandeur
EAC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072500011 porte sur un bâtiment situé 5 impasse des 2 Rivieres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EAC INVEST.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 406 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 224, AP 228, AP 234. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 406 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EAC INVEST, une SAS basée à Fontaines-sur-Saône.
Demandeur
EAC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523510154
- SIRET
- 52351015400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONTAINES-SUR-SAÔNE (69270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |