Permis de démolir n° 0422072500009 à Saint-Chamond, 20 Rue Jean Moulin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 octobre 2025
Dossier PD n° 0422072500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 0422072500009 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC557, AC560. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
22 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |