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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072500001

Permis de démolir n° 0422072500001 à Saint-Chamond, Pl De L Abattoir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072500001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0422072500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422072500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pl De L Abattoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHAMOND.

La parcelle concernée s'étend sur 834 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK23. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	834 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202079
SIRET: 21420207900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072500001
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Abattoir à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072500001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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