Permis de démolir n° 0422072100005 à Saint-Chamond, 4 Rue James Condamin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 0422072100005
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422072100005, délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Rue James Condamin. La demande émane de HABITAT ET METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 129 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 890385792
- SIRET
- 89038579200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de HABITAT ET METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |