Retour aux permis de démolir de Saint-Chamond

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220720S0002

Permis de démolir n° 04220720S0002 à Saint-Chamond, 25 Rue Du President Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220720S0002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 04220720S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220720S0002 a été délivré le 30 juin 2020 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Rue Du President Wilson. COMMUNE DE SAINT CHAMOND figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202079
SIRET: 21420207900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMOND

PD n°0422072600001 Autorisé

79 Route De Chavanne

17 mars 2026

PD n°0422072500007 Autorisé

Dossier n° 0422072500007

01 juil. 2025

PD n°0422072500001 Autorisé

Pl De L Abattoir

27 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220720S0002
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du President Wilson à Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 30 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220720S0002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Chamond

PD n°04220719S0011 Commencé

6 Et Rue Jean Et Andre Dugas

Saint-Chamond (42400)

26 août 2019 2 035 m² foncier GIER PILAT HABITAT

PD n°04220720S0001 Autorisé

5 Impasse Du Chateau

Saint-Chamond (42400)

28 févr. 2020 484 m² foncier

PD n°04220720S0003 Autorisé

6 Grande Rue Des Forges

Saint-Chamond (42400)

04 juin 2020 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04220720S0005 Terminé

8 Rue Blanqui

Saint-Chamond (42400)

17 sept. 2020 330 m² foncier

PD n°04220720S0007 Autorisé

50 Bi Rte De La Chabure Bujarret

Saint-Chamond (42400)

29 sept. 2020 25 630 m² foncier

PD n°04220721S0001 Autorisé

126 Rue Petin Gaudet

Saint-Chamond (42400)

08 mars 2021 315 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond

Permis de construire à Saint-Chamond

808 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Chamond

53 autorisations