Permis de démolir n° 0422072100006 à Saint-Chamond, 60 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 0422072100006
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Rue Alsace Lorraine, le permis de démolir n° 0422072100006 a été délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). HABITAT ET METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH2. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 890385792
- SIRET
- 89038579200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de HABITAT ET METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |