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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04220719S0011

Permis de démolir n° 04220719S0011 à Saint-Chamond, 6 Et Rue Jean Et Andre Dugas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GIER PILAT HABITAT et autorisée le 26 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220719S0011, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 04220719S0011

Demandeur

GIER PILAT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04220719S0011 porte sur un bâtiment situé 6 Et Rue Jean Et Andre Dugas. GIER PILAT HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY93, BY94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY93 BY94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIER PILAT HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344279161
SIRET: 34427916100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220719S0011
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et Rue Jean Et Andre Dugas à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GIER PILAT HABITAT et autorisée le 26 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220719S0011, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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