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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220715S0007

Permis de démolir n° 04220715S0007 à Saint-Chamond, 2 2Bis 3 Rue Barra 3 4 Sq Pierre Mendes France

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIER PILAT HABITAT et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220715S0007, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 04220715S0007

Demandeur

GIER PILAT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220715S0007 a été délivré le 17 février 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 2Bis 3 Rue Barra 3 4 Sq Pierre Mendes France. GIER PILAT HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 288 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO102, BO80, BW13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

3 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO102 BO80 BW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 4 Sq Pierre Mendes France

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIER PILAT HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344279161
SIRET: 34427916100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220715S0007
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 2Bis 3 Rue Barra 3 4 Sq Pierre Mendes France à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIER PILAT HABITAT et autorisé le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220715S0007, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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