Permis de démolir n° 04220717S0010 à Saint-Chamond, 1-2-3 Sq Jeanne D'arc Et 1 Imp Des Ursulines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 04220717S0010
Demandeur
GIER PILAT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1-2-3 Sq Jeanne D'arc Et 1 Imp Des Ursulines, le permis de démolir n° 04220717S0010 a été délivré le 12 mars 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GIER PILAT HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 3 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 1 Imp Des Ursulines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIER PILAT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344279161
- SIRET
- 34427916100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Autres dossiers de GIER PILAT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220717S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |