Permis de démolir n° 04220418M0001 à Saint-Bonnet-le-Château, 3 Rte De Firminy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 04220418M0001
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rte De Firminy, le permis de démolir n° 04220418M0001 a été délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SA H L M CITE NOUVELLE.
Le terrain d'assiette couvre 9 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 564501377
- SIRET
- 56450137700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42029)
Autres dossiers de SA H L M CITE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |