Retour aux autorisations de Saint-Bonnet-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220420M0003

Permis de démolir n° 04220420M0003 à Saint-Bonnet-le-Château, 18 Rue De Montorcier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220420M0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 04220420M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04220420M0003 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue De Montorcier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 326 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE63, AE64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE62 AE63 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220420M0003
Code commune INSEE	42204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (42380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220420M0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Bonnet-le-Château

PD n°04220418M0001 Autorisé

3 Rte De Firminy

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

04 sept. 2018 9 798 m² foncier SA H L M CITE NOUVELLE

PD n°04220420M0001 Autorisé

2 Av Paul Doumer

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

23 juil. 2020 191 m² foncier

PD n°04220420M0002 Terminé

19 A Av Paul Doumer

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

06 nov. 2020 49 m² foncier

PD n°04220421M0001 Autorisé

Route Du Cros La Gravoux

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

07 oct. 2021 47 m² foncier BULLE IMMO

PD n°04220422M0001 Autorisé

9 Rue Francois Valette

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

16 juin 2022 623 m² foncier L'ERABLE

PD n°04220422M0002 Autorisé

6 Rue De La Liberte

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

05 janv. 2023 59 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-le-Château

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Château

54 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-le-Château

6 autorisations