Permis de démolir n° 04220322R4001 à Saint-Bonnet-des-Quarts, Les Cotes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 04220322R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04220322R4001 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un bâtiment situé Les Cotes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C652. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-des-Quarts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DES-QUARTS (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220322R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |