Permis de démolir n° 04220325R4002 à Saint-Bonnet-des-Quarts, Chez Souchon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2025
Dossier PD n° 04220325R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04220325R4002, délivré le 14 décembre 2025 à Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chez Souchon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-des-Quarts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Souchon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220325R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |