Permis de démolir n° 04220321R4002 à Saint-Bonnet-des-Quarts, 197 Rue Du Roc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 04220321R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04220321R4002 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un bâtiment situé 197 Rue Du Roc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-des-Quarts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DES-QUARTS (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220321R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |