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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218720R0001

Permis de démolir n° 04218720R0001 à Roanne, 9 Boulevard Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 17 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0001, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 04218720R0001

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218720R0001 a été délivré le 17 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Boulevard Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE.

Le terrain support du projet couvre 63 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN114. Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

63 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 février 2020.

Dépôt

2 mars 2020

Autorisation

17 février 2020

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

17/02/2020

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201873
SIRET: 21420187300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218720R0001
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Boulevard Marechal Joffre à Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 17 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0001, déposé en mairie de Roanne.

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