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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04218724R0003

Permis de démolir n° 04218724R0003 à Roanne, 21 B Avenue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218724R0003, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 04218724R0003

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 B Avenue Gambetta, le permis de démolir n° 04218724R0003 a été délivré le 30 mai 2024 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE ROANNE.

Le terrain concerné couvre 1 549 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB405. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB254 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201873
SIRET: 21420187300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROANNE CEDEX (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218724R0003
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 B Avenue Gambetta à Roanne (42300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218724R0003, déposé en mairie de Roanne.

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